Dernière mise à jour : 24 mai 2022
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Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à certaines parties de celui-ci.
Pays fait référence à : Suisse
Société (désignée dans le présent accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à Pharmanetis Sàrl, Route des Colondalles 57.
Contenu désigne un contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations pouvant être publiés, téléchargés, liés ou autrement mis à votre disposition, quelle que soit leur forme.
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Service désigne le Site Web.
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Site Web désigne Publinetis.com, accessible depuis https://www.publinetis.com/
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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi en vigueur.
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